Quelle est la responsabilité du loueur et quelle est la responsabilité du locataire dans le cadre d'une contrat de location? Nous vous exposons ici toutes les régles.
Le loueur peut engager sa responsabilité contractuelle si le cheval loué est atteint d'un vice ou d'un défaut (comportement, dangerosité, pathologie vétérinaire) le rendant inapte à l'usage prévu dans le contrat de location initial.
Si le défaut ou le vice a causé un préjudice au locataire (en cas de chute par exemple), le loueur sera tenu de l’indemniser (versement de dommages et intérêts). La difficulté réside ici dans la preuve. Il est très compliqué pour le locataire de rapporter la preuve de l’existence d’un vice (surtout s’il s’agit d’un problème de comportement) qui existait avant le début de la location et qui a entraîné avec certitude la chute dont il a été victime. Le cheval étant un être vivant, son comportement évolue en fonction de son cavalier et de son environnement. Le loueur peut, de son côté, se protéger en faisant réaliser une visite vétérinaire de bonne santé du cheval en début de location
Le locataire peut engager sa responsabilité s’il ne respecte pas l’usage du cheval prévu au contrat.
