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Le législateur fait un pas envers la cause animale

10/01/2022
Le législateur fait un pas envers la cause animale

Alors que bon nombre d’associations se font régulièrement l’écho de cas de maltraitance animale avérés mais dont la loi peinait à y opposer des sanctions réelles dû au manque d’arsenal législatif en la matière, une loi publiée le 1erdécembre dernier vient réparer ce manque.

Alors que bon nombre d’associations se font régulièrement l’écho de cas de maltraitance animale avérés mais dont la loi peinait à y opposer des sanctions réelles dû au manque d’arsenal législatif en la matière, une loi publiée le 1erdécembre dernier vient réparer ce manque.

 

Cette loi, visant «à lutter contre la maltraitance animale, et à conforter le lien entre les animaux et les hommes » s’adresse majoritairement aux animaux dits « de compagnie », mais certains articles impactent également la filière équine.

 

 

 

  • Principalement on notera l’apparition d’un «certificat d’engagement et de connaissance des besoins spécifiques de l’espèce » dans le cas où une personne non professionnelle souhaiterait devenir propriétaire d’un équidé. Même si le contenu précis de ce document n’a pas encore été publié, on sait dors et déjà qu’il attestera de la bonne connaissance de la part d’un acquéreur potentiel des besoins et spécificité d’un équidé.

 

 

  • Ensuite, un article important vient promulguer la principe de la vente forcée dans le cas d’un défaut de paiement de pensions. Concrètement, un propriétaire n’assumant pas ses pensions auprès d’une structure qui héberge son équidé pourra voir ce dernier vendu (sous certaines conditions), au-delà d’un délai de trois mois postérieur à une mise en demeure restée sans suite.

 

 

  • La névrotomie sera désormais inscrite dans la base SIRE et le document d’identification des équidés, via le vétérinaire.

 

 

  • La lutte contre le dopage est renforcée. En effet des contrôles pourront maintenant avoir lieu sur les terrains de compétition, mais aussi sur les sites d’entrainement. On opère ici une harmonisation entre la filière sport et la filière course.

 

 

  • Enfin, les manèges vivants sont interdits. Les «attractions permettant, pour le divertissement du public, de chevaucher tout type d’équidé, via un dispositif rotatif d’attache fixe privant l’animal de liberté de mouvement» c’est à dire les manèges à poneys ne pourront plus se tenir sur le territoire français.